Informationslégales
La présente page regroupe l'ensemble des informations légales applicables au site https://henrion-quentin.be. Elle est structurée en quatre sections :
- A) Mentions légales
- B) Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
- C) Politique de confidentialité (RGPD)
- D) Politique relative aux cookies
L'ensemble des dispositions figurant sur cette page est régi par le droit belge et s'inscrit dans le respect de la législation européenne applicable.
Le 1er octobre 2026 correspond à la dernière mise à jour des présentes informations. Ces informations peuvent toutefois être modifiées ou mises à jour à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Clause de divisibilité : si une disposition des présentes informations légales devait être jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
A) Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet https://henrion-quentin.be est édité par : Ferme de la Coquille SComm (Henrion Quentin)
Représentée par : Quentin Henrion, gérant — société en commandite (SComm), active depuis le 22 décembre 2020
Adresse : Rue de la Folie 10 – 7141 Morlanwelz
Numéro d'entreprise (BCE) : 0760.380.624
Numéro de TVA : BE 0760.380.624
Téléphone : +32 497 84 40 37
Email : quentinhenrionqh@gmail.com
Ferme de la Coquille SComm (Henrion Quentin) est responsable du contenu publié sur le site ainsi que de son exploitation.
2. Publication, gestion administrative et technique
Le directeur de la publication du présent site est Quentin Henrion.
La gestion administrative et technique est confiée à Quentin Henrion.
3. Hébergement
Le site est hébergé par : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (0)8 99 49 87 65
Site internet : https://www.ovh.com
Conception et réalisation
Le site a été conçu et réalisé par BE WEB (Quentin Picart, Tournai, Belgique), qui en assure la maintenance technique pour le compte de l'éditeur.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du site. Toutefois, l'accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure du site, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Ferme de la Coquille SComm (Henrion Quentin). Toute reproduction ou exploitation du contenu du site sans autorisation préalable écrite est interdite.
6. Responsabilité
Ferme de la Coquille SComm (Henrion Quentin) met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois :
- les informations sont fournies à titre indicatif
- elles peuvent être modifiées à tout moment
- aucune garantie d'exactitude ou d'exhaustivité n'est donnée
L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité. Ferme de la Coquille SComm (Henrion Quentin) ne pourra être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou omissions, d'une interruption du site, de dommages indirects liés à l'utilisation du site, ni de problèmes liés au réseau Internet.
Ferme de la Coquille SComm (Henrion Quentin) se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le contenu du site à tout moment et sans préavis.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Ferme de la Coquille SComm (Henrion Quentin) n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leurs pratiques.
B) Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d'utilisation du site https://henrion-quentin.be. Toute navigation sur le site implique l'acceptation des présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès au site pour maintenance ou mise à jour.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur. Il est notamment interdit :
- d'utiliser le site à des fins frauduleuses
- de perturber le fonctionnement du site
- d'introduire des logiciels malveillants
- d'accéder aux systèmes informatiques sans autorisation
4. Contenu du site
Le site présente les services proposés par Ferme de la Coquille SComm (Henrion Quentin). Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
5. Responsabilité
L'utilisateur utilise le site sous sa responsabilité. Ferme de la Coquille SComm (Henrion Quentin) ne pourra être tenue responsable d'erreurs dans les informations publiées, d'un dysfonctionnement technique, ou d'une interruption temporaire du site.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
7. Services tiers
Certaines fonctionnalités du site peuvent intégrer des services externes — aucun à ce jour. Ces services sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Lorsque l'utilisateur interagit avec ces contenus, les sociétés concernées peuvent collecter certaines données relatives à la navigation.
8. Modification des CGU
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site.
C) Politique de confidentialité (RGPD)
1. Responsable du traitement
Ferme de la Coquille SComm (Henrion Quentin), représentée par : Quentin Henrion
Adresse : Rue de la Folie 10 – 7141 Morlanwelz
BCE : 0760.380.624 — TVA : BE 0760.380.624
Téléphone : +32 497 84 40 37 — Email : quentinhenrionqh@gmail.com
2. Données collectées
Les données personnelles sont collectées directement auprès des utilisateurs lorsqu'ils remplissent un formulaire de contact, effectuent une demande de devis ou communiquent avec Ferme de la Coquille SComm (Henrion Quentin). Certaines données techniques peuvent également être collectées automatiquement lors de la navigation sur le site.
Les données collectées peuvent inclure :
- nom, prénom
- adresse email
- numéro de téléphone
- contenu du message
- adresse IP et données techniques de navigation
Les informations demandées dans les formulaires du site sont nécessaires pour permettre à Ferme de la Coquille SComm (Henrion Quentin) de répondre aux demandes des utilisateurs. Si certaines informations ne sont pas fournies, il est possible que la demande ne puisse pas être traitée correctement.
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact, traiter les demandes de devis, communiquer avec les utilisateurs et assurer la sécurité du site.
4. Base légale
Les traitements reposent sur l'intérêt légitime pour répondre aux demandes, les mesures précontractuelles pour les devis, et les obligations légales le cas échéant.
5. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à Ferme de la Coquille SComm (Henrion Quentin). Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, agissant en qualité de sous-traitants au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
6. Durée de conservation
- Demandes de contact : maximum 3 ans
- Obligations comptables : 10 ans
- Données techniques : durée limitée nécessaire à la sécurité du site
7. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez du droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits : quentinhenrionqh@gmail.com
9. Autorité de contrôle
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
Autorité de protection des données (APD)
https://www.autoriteprotectiondonnees.be
D) Politique relative aux cookies
1. Définition
Un cookie est un fichier texte enregistré sur votre appareil lors de la consultation d'un site internet.
2. Cookies utilisés par ce site
Aucun. Ce site ne dépose aucun cookie, ni technique ni publicitaire, et n'intègre aucun service tiers (les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même). Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
3. Formulaire de contact
Le formulaire ne transmet rien au site : il prépare un message dans votre propre messagerie (e-mail), que vous envoyez vous-même. Votre service de messagerie est soumis à sa propre politique de confidentialité.
4. Modification de la politique cookies
Si des services tiers venaient à être intégrés (carte, vidéo, mesure d'audience), la présente politique serait mise à jour et un bandeau de consentement ajouté avant tout dépôt de cookie.